CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 –
ACCEPTATION
Sauf convention spéciale écrite avec le
client, la passation d’une commande implique son adhésion aux présentes
conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur
ses propres documents. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et
sans préavis.
Aucune condition particulière ne peut, sauf
notre acceptation formelle et écrite ; prévaloir contre nos conditions générales
de vente.
2 –
LIVRAISON
Les commandes de l’acheteur sont fermes sauf
avis contraire écrit de ce dernier sous quinzaine avant la date
d’expédition.
Les livraisons de produits ne peuvent
intervenir dans les délais convenus que si l’acheteur est à jour de ses
obligations financières à l’égard du fournisseur.
Aucun dommage intérêt ne pourra être demandé
dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous
obligeant à annuler la livraison cas fortuit ou assimilé inclus. Les délais de
livraison étant donnés à titre indicatif et respectés dans toute la mesure du
possible.
Nos marchandises voyagent aux risques et
périls des destinataires. Il appartient à ceux-ci de vérifier le poids et le
contenu du colis à l’arrivée et de formuler par écrit sur le récépissé du
transporteur, au moment de la livraison, des réserves circonstanciées pour toute
anomalie, puis de confirmer par lettre
recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur au plus tard dans
les 48 heures suivant la livraison.
L’acheteur est expressément invité à
indiquer sur les récépissés de transport la date et l’heure de livraison ainsi
que sa signature, son nom et son cachet commercial : à défaut d’un ou plusieurs
de ces éléments, la livraison sera réputée effectuée à la date et à l’heure
mentionnées par le transporteur pour les quantités indiquées sur le récépissé de
transport.
En cas de difficultés liées aux conditions
de transport des produits, il sera fait application des dispositions de
l’article 106 du Code du Commerce.
3 – PORT
FRANCO : nous consulter
4 – CONDITION
DE PAIEMENT
Nos marchandises sont facturées au tarif en
vigueur au jour de l’expédition.
Paiement comptant
à la commande
5 – ATTRIBUTION
DE JURIDICTION
Pour tout litige, le Tribunal de Commerce d’Amiens est
seul compétent, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou en
cas de pluralité de défendeurs.
Notre Société dispose néanmoins de la
faculté de saisir toutes autres juridictions compétentes en particulier celle du
siège social de l’acheteur ou celle du lieu de situation des produits livrés. Les effets de commerce ou
acceptation de règlement ne feront ni novation ni dérogation à la présente
clause.
6 –
APPLICATION
Ces conditions générales de vente annulent
et remplacent toutes celles précédemment diffusées. Elles ne sont valables que
pour la France métropolitaine, ainsi que pour les Principautés de Monaco et d’Andorre.
INFORMATIONS
LIVRAISONS
Les commandes de l’acheteur sont fermes sauf avis
contraire écrit de ce dernier sous quinzaine avant la date
d’expédition.
Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les
délais convenus que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières à
l’égard du fournisseur.
Aucun dommage-intérêt de pourra être demandé dans le cas
de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à
annuler la livraison (cas fortuit ou assimilé inclus), les délais de livraison
étant donnés à titre indicatif et respectés dans toute la mesure du
possible.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls des
destinataires. Il appartient à ceux-ci de vérifier le poids et le contenu du
colis à l’arrivée et de formuler par écrit sur le récépissé du transporteur, au
moment de la livraison, des réserves circonstanciées pour toute anomalie, puis
de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du
transporteur au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.
L’acheteur est expressément invité à indiquer sur les
récépissés de transport la date et heure de livraison ainsi que sa signature,
son nom et son cachet commercial : à défaut d’un ou plusieurs de ces éléments,
la livraison sera réputée effectuée à la date et heure mentionnée par le
transporteur, pour les quantités indiquées sur le récépissé de
transport.En
cas
de
difficultés
liées
aux
conditions
de
transport
des
produits,
il
sera
fait
application
des
dispositions
de
l’article
106 du
code
du
Commerce.
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