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GENERAL SALES CONDITIONS

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Raison sociale Jean Trogneux
Statut juridique et capital social SAS au capital de 190000€
Nom responsable Trogneux
Prénom responsable Jean-Alexandre
Siège social 1 rue Delambre
Code postal 80000
Ville Amiens
Pays France
Téléphone 03 22 71 17 17
Fax 03 22 71 17 11
E-mail [email protected]
Site web www.trogneux.fr
Horaires d'ouverture lundi 13h45 19h00 et du mardi au samedi de 9h30 à 19h00
TVA intra-communautaire TVA FR 57 551 720 592
Siret 55172059200015
Code APE/NAF 158k
Directeur de publication Jean-Alexandre Trogneux
Hébergeur du site
New Oxatis
Immeuble Acropolis
171 bis Chemin de la Madrague Ville
13002 Marseille
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
1 – ACCEPTATION 
 
Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et sans préavis. 
Aucune condition particulière ne peut, sauf notre acceptation formelle et écrite ; prévaloir contre nos conditions générales de vente. 
2 – LIVRAISON
 
Les commandes de l’acheteur sont fermes sauf avis contraire écrit de ce dernier sous quinzaine avant la date d’expédition.
Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les délais convenus que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières à l’égard du fournisseur.
Aucun dommage intérêt ne pourra être demandé dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison cas fortuit ou assimilé inclus. Les délais de livraison étant donnés à titre indicatif et respectés dans toute la mesure du possible.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il appartient à ceux-ci de vérifier le poids et le contenu du colis à l’arrivée et de formuler par écrit sur le récépissé du transporteur, au moment de la livraison, des réserves circonstanciées pour toute anomalie, puis de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.
L’acheteur est expressément invité à indiquer sur les récépissés de transport la date et l’heure de livraison ainsi que sa signature, son nom et son cachet commercial : à défaut d’un ou plusieurs de ces éléments, la livraison sera réputée effectuée à la date et à l’heure mentionnées par le transporteur pour les quantités indiquées sur le récépissé de transport.
En cas de difficultés liées aux conditions de transport des produits, il sera fait application des dispositions de l’article 106 du Code du Commerce.
3 – PORT
 
Colissimo  : Tarif selon le poids total des marchandises achetées. Délai à partir de 48.
Livraison gratuite uniquement sur les villes de : AMIENS , ARRAS et SAINT QUENTIN. Délai à partir de 48 heures.
FRANCO : nous consulter  
4 – CONDITION DE PAIEMENT
 
Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’expédition. 
Paiement comptant à la commande.
5 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Pour tout litige, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. 
Notre Société dispose néanmoins de la faculté de saisir toutes autres juridictions compétentes en particulier celle du siège social de l’acheteur ou celle du lieu de situation des produits livrés. Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation ni dérogation à la présente clause. 
6 – APPLICATION
 
Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes celles précédemment diffusées. Elles ne sont valables que pour la France métropolitaine, ainsi que pour les Principautés de Monaco et d’Andorre.
7 - DROIT DE RETRACTATION
 
 Article L. 121-21. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L121-21-3 à L121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.